Les statuts de l’association

ASSOCIATION DÉCLARÉE DE TYPE COLLÉGIALE
“IMPROPOS”

Article 1^er. Constitution

Entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il existera une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, le décret d’application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les dits statuts.

Article 2. Objet

Cette association a pour objet :

• de promouvoir le spectacle vivant, et en particulier l’improvisation théâtrale,
• d’inscrire son activité dans la vie du pays d’Allevard, de contribuer à la vie locale et de rayonner sur un secteur étendu au-delà du Grésivaudan grâce à ses activités;
• à plus long terme de créer ou d’acquérir, puis de faire vivre un café théâtre dédié à l’improvisation.

Article 3. Dénomination

L’association prendra la dénomination de l’ IMPROPOS.

Article 4. Siège

Le siège de cette association est à la mairie de Saint-Pierre-d’Allevard, place de la Mairie, 38830 Crêts-en-Belledonne.

Article 5. Durée

Sa durée sera illimitée.

Article 6. Composition

Pour l’adhésion à l’association, l’intéressé-e, membre actif ou usager, doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, ou à la journée, dont les montants seront fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
Une adhésion annuelle est valable pour l’année scolaire, du ler septembre au 31 août inclus ; une adhésion prise à partir du 1^er juin est valable pour la fin de saison en cours, puis encore la saison suivante.
L’association est composée de membres actifs, membres d’honneur et d’usagers.

        Les membres actifs:

• Les membres actifs sont ceux qui contribuent de manière effective à la réalisation du projet de l’ IMPROPOS.
• Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle.
• L’ensemble des comédiens adhérents ayant participé à plus de 10 activités sur la dernière année et les membres effectuant du bénévolat régulièrement pour la gestion et l’administration sont automatiquement considérés comme membres actifs.
• L’ensemble des membres actifs ayant au moins 6 mois d’ancienneté sont conviés à assister aux Assemblées Générales.

       Les membres d’honneur :

• Les membres d’honneur sont proposés par le CCA, cette proposition de distinction d’un membre de l’association comme membre d’honneur est votée à l’Assemblée Générale suivante.
• Il s’agit de membres de l’association, à jour de leur cotisation, qui, pour services rendus à l’association par le passé, bénéficient automatiquement du statut de membre actif sans avoir à contribuer davantage.
• A ce titre, ils bénéficient automatiquement du statut de membre actif, sans avoir à justifier de nouvelles contributions dans l’association. Ils ont donc les mêmes droits que les membres actifs.
• Ce statut de membre d’honneur peut être renouvelé à vie dès lors que le membre est à jour de sa cotisation.

      Les membres usagers:

• Les membres usagers peuvent s’inscrire à l’année ou pour un évènement précis.
• Les membres usagers sont généralement les artistes ou pratiquants ponctuels, les spectateurs et les autres personnes non investies régulièrement et effectivement dans l’organisation.
• Les membres usagers ne sont pas conviés à assister aux Assemblées Générales (AG).

Le Conseil Collégial d’Administration (CCA) se réserve le droit de refuser une adhésion.
Cesseront de faire partie de l’association, les membres démissionnaires et ceux dont la radiation d’office ou disciplinaire aura été prononcée par le CCA, cette radiation intervenant en cas de motifs graves, notamment en cas de non paiement de la cotisation annuelle.
Cesseront également de faire partie de l’association, les membres dont l’engagement arrivera à expiration. Le non renouvellement ne porte pas atteinte à la liberté associative.
La perte de qualité d’adhérent sera également effective suite à la démission ou au décès.

Article 7. Responsabilité des sociétaires

Le Conseil Collégial d’Administration répondra seul des engagements contractés au nom de l’association. Les autres membres n’en seront pas tenus personnellement responsables.

Article 8. Administration et Représentation

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration Collégial, dénommé Conseil Collégial d’Administration (CCA), ou plus simplement appelé Conseil Collégial.
Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial d’Administration.
Ses membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Il est composé de 12 membres maximum, idéalement de 6 à 9 membres et de préférence de manière paritaire.
Il est procédé à leur remplacement par tiers lors de chaque Assemblée Générale annuelle.
En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Conseil Collégial d’Administration pourvoit provisoirement par voie de cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le nombre maximum de postes à pourvoir est de 4 par Assemblée Générale.
Ils sont élus à bulletin secret, et rééligibles dans la limite de trois mandats successifs.
Sont élus les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
Si des postes ne sont pas pourvus à l’issue du 1^er tour, il est procédé à un nouveau vote portant sur les candidats ayant obtenus au moins un quart des voix lors du l^er tour.
A l’issue du second tour, les postes non encore pourvus sont complétés, dans l’ordre du nombre de voix obtenues, par les candidats restants.
Tout membre de l’association ayant au moins 6 mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil Collégial d’Administration. Pour cela, la personne doit déposer sa demande au CCA qui statue sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale.
Une personne qui souhaite présenter sa candidature au Conseil Collégial d’Administration et qui ne peut être présente physiquement lors de l’Assemblée Générale est tenue d’en informer par écrit un membre du Conseil Collégial d’Administration au moins 7 jours avant l’AG.
Le Conseil Collégial d’Administration en charge doit organiser la rotation de ses mandats en fonction des durées déjà effectuées par ses membres, afin de respecter les règles de renouvellement.
Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.
Les membres du Conseil Collégial d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le Conseil Collégial d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Collégial d’Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Un salarié ne peut être membre du Conseil Collégial d’Administration.
Si un membre du Conseil Collégial d’Administration est amené à exercer une activité salariée au sein de l’association, il devra démissionner du Conseil Collégial d’Administration. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans l’alinéa 7 de l’article 8 des présents statuts.

Article 9 – Prise de Décisions

L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement, et ce dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun et la participation de tous, sans pour autant l’imposer. Les ensembles décisionnaires, commissions de membres mandatés par le CCA et le CCA lui-même fonctionnent en collégiale intégrale, tous les membres sont à égalité et prennent ensemble les décisions en recherchant le consensus ou à la majorité.
Le CCA est mandaté par l’AG de façon impérative selon les modalités décrites au chapitre 10.
Les commissions, troupes ou membres mandatés occasionnellement par le CCA sont sous l’autorité directe du CCA, avec des objectifs fixés et limités. Ces objectifs sont rédigés et envoyés par courriel par le CCA aux membres en charge des actions de terrain.Ces commissions ne peuvent pas prendre de responsabilité financière ou légale. Leur fonctionnement interne est libre et peut être hiérarchisé selon les compétences requises pour la mission. Mais le consentement interne doit aussi être recherché pour le fonctionnement de ces entités subalternes.
Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des présents ou représentés, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validée par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents actifs de l’association depuis plus de 6 mois.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Collégial d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.
Les membres actifs de l’association collégiale recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par la présentation des rapports moraux, d’activité et financiers pour approbation et l’élection des membres du Conseil d’Administration Collégial.

Pour les rapport moraux :

• La liste des objectifs passés est rappelée et le bilan présenté.
• Les nouveaux objectifs annuels sont présentés par le Conseil Collégial d’Administration en tenant compte des remarques et demandes faites depuis la dernière AG. Les membres sont invités à transmettre leurs demandes par écrit (courriel) au CCA au moins une semaine avant l’AG, et à en conserver une trace écrite et datée.
• Si de nouvelles demandes apparaissent pendant l’AG ou dans la semaine avant l’AG, le CCA décidera par défaut de les traiter à la prochaine AG.
• Après délibération, questions et éventuels amendements, les objectifs et l’orientation sont votés à l’unanimité et à main levé comme étant le mandat impératif confié au CCA pour la prochaine période de 14 mois ou une prochaine AG d’approbation de ces points.

L’Assemblée générale statue également sur le montant de la cotisation annuelle pour adhérer l’association.
Les autres décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Conseil Collégial d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire statuera notamment sur les questions liées à la modification des statuts ainsi que celles de la dissolution de l’association.

Article 12 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent:

• le montant des cotisations versées par les adhérents,
• les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
• les dons manuels des personnes physiques ou morales,
• les apports avec ou sans droit de reprise de ses membres,
• les rétributions pour services rendus,
• les recettes liées aux spectacles,
• Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial d’Administration .
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à la sous-gestion déléguée aux commissions, au fonctionnement des troupes chapeautées par l’association IMPROPOS et aux règles pour le bon déroulement de l’ensemble des activités proposées aux membres.

Article 14. Répartition des fonds et dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du l^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d’une pièce comptable justificative.

Article 15. Déclaration

La présente association sera déclarée à la Préfecture de l’Isère par le porteur du présent acte,
habilité à cet effet, et fera ensuite l’objet d’une insertion au Journal Officiel.

Fait à Crêts-en-Belledonne, lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2024.

Les membres fondateurs de la collégiales